Conditions d'utilisation

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. , qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre province ou territoire de résidence, ou être majeur(e) et avoir obtenu le consentement de vos représentants légaux pour l'utilisation de ce site par vos enfants mineurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code malveillant. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations présentes sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient constituer le seul fondement de vos décisions sans consultation de sources plus fiables. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces articles peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement . Nous mettons tout en œuvre pour afficher les couleurs et les images des produits avec précision, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Cette limitation pourra être décidée au cas par cas. Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations ou autres éléments répondra à vos attentes.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel et/ou par téléphone, aux coordonnées fournies lors de votre commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes vos commandes. Veuillez mettre à jour rapidement vos coordonnées (adresse e-mail et informations de paiement, par exemple) afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement .

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni condition. L'utilisation que vous faites des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et nous déclinons toute responsabilité quant aux éléments, sites web ou services proposés par des tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques des tiers avant toute transaction.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

En nous envoyant des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (avec ou sans notre demande), vous acceptez que nous puissions les modifier, les publier, les diffuser, les traduire et les utiliser de toute autre manière, sur tout support et à tout moment, sans restriction. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d'autrui et ne contiennent aucun élément illégal, abusif, nuisible ou logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité .

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour : (a) toute fin illégale ; (b) inciter autrui à commettre des actes illégaux ; (c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale/territoriale ou locale ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) toute fin obscène ou immorale ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou des sites web associés. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire soient fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, NOVA Canada , ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes NOVA Canada et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses fournisseurs et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada .

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Service client
Nous sommes là pour vous aider. Contactez-nous pendant nos heures d'ouverture :

• Courriel : support@nova-canada.com
• Formulaire de contact : Contactez-nous
• FAQ : Foire aux questions

Heures d'ouverture (HNE) :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00
Samedi et dimanche : Fermé
Nous faisons de notre mieux pour répondre à tous les messages dans un délai de 24 heures ouvrables.

Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : NOVA Canada
Adresse enregistrée : Salomeschouw 39, Zoetermeer 2726 JN, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation de la société (CRN) : 86928953
Numéro d'identification TVA : NL004327192B69